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Mentions légales MAILLAGE 95

 

MAILLAGE95 (https://maillage95.sante-idf.fr/accueil.html) est un site édité par les DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination) du Département 95 dont les porteurs juridiques sont :

  • Dispositif d'Appui à la Coordination 95 sud porté par l'association Gérontologique Vallée de Montmorency-Rives-de-Seine

dont le siège social est situé 55, avenue de Paris, 95230 Soicy-sous-Montmorency 

  • Dispositif d'Appui à la Coordination 95 est porté par l'association Opalia

dont le siège social est situé 10, avenue Charles Peguy, 95200 Sarcelles 

  • Dispositif d'Appui à la Coordination 95 ouest porté par l'association Coordinov

dont le siège social est situé 12, Chaussée Jules César BP20344, 95520 Osny 

Les DAC ont pour missions d'assurer les missions suivantes : appui aux parcours de santé individuel, appui à la structuration territoriale des parcours.

 

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les directeurs de publication, et responsables de publication sont les DAC du Département 95 et le webmaster est le Groupement d'intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).

 

A ce titre :

  • les directeurs de la publication sont les porteurs juridiques des DAC du Département 95
  • les responsables de rédaction sont les porteurs juridiques des DAC du Département 95
  • le webmaster est SESAN

 

Edition

Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site (https://maillage95.sante-idf.fr/accueil.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

Hébergement

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)   est hébergeur du site (https://maillage95.sante-idf.fr/accueil.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.

 

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