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*Répertoire Opérationnel des Ressources : référentiel régional décrivant les établissements sanitaires (MCO, SSR, psychiatrie), médico-sociaux et sociaux (personnes âgées et personnes en situation de handicap).

 

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Mentions légales

Mentions légales MAILLAGE 95

 

MAILLAGE95 (https://maillage95.sante-idf.fr/accueil.html) est un site édité par les DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination) du Département 95 dont les porteurs juridiques sont :

  • Dispositif d'Appui à la Coordination 95 sud porté par l'association Gérontologique Vallée de Montmorency-Rives-de-Seine

dont le siège social est situé 55, avenue de Paris, 95230 Soicy-sous-Montmorency 

  • Dispositif d'Appui à la Coordination 95 est porté par l'association Opalia

dont le siège social est situé 10, avenue Charles Peguy, 95200 Sarcelles 

  • Dispositif d'Appui à la Coordination 95 ouest porté par l'association Coordinov

dont le siège social est situé 12, Chaussée Jules César BP20344, 95520 Osny 

Les DAC ont pour missions d'assurer les missions suivantes : appui aux parcours de santé individuel, appui à la structuration territoriale des parcours.

 

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les directeurs de publication, et responsables de publication sont les DAC du Département 95 et le webmaster est le Groupement d'intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).

 

A ce titre :

  • les directeurs de la publication sont les porteurs juridiques des DAC du Département 95
  • les responsables de rédaction sont les porteurs juridiques des DAC du Département 95
  • le webmaster est SESAN

 

Edition

Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site (https://maillage95.sante-idf.fr/accueil.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

Hébergement

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)   est hébergeur du site (https://maillage95.sante-idf.fr/accueil.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.

 

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées via le module « formulaire de contact » ou les "formulaires personnalisés" peuvent faire l’objet de traitements sous la responsabilité des DAC du 95 ("le responsable de traitement").

Pour des motifs légitimes, ces données sont utilisées pour recontacter, envoyer des communications (de type Newsletter) ou gérer les droits relatifs à la personne concernée. Vos données personnelles sont conservées de façon limitée dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

Les destinataires des données sont uniquement les personnes habilitées au sein des DAC du 95 et de ses sous-traitants autorisés.

 

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant.

 

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07

- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

 

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