Le constat global actuel est celui d’un très grand retard dans l’usage des outils numériques par les ESSMS

  • insuffisances dans les équipements et infrastructures
  • fonctions métiers qui sont encore peu développées
  • fragilités en matière de cyber sécurité et de respect des dispositions du RGPD

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.

 

Objectifs

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du DUI et de son utilisation effective.
Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions :

  • S’équiper (acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante) d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
  • S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

 

À qui s'adresse cet appel à projet ?

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie (tels que définis à l’article L312-1 du I du CASF, 6° et 7°) et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Il est demandé aux gestionnaires de présenter des projets concernant idéalement quinze structures pour la mise en place de leur DUI.

 

Calendrier

Pour les projets multirégionaux

  • l’appel à projets ESMS numérique 2024 est ouvert du 15/01/2024 au 01/06/2024 à minuit
  • Le comité de sélection des projets multirégionaux aura lieu fin juin 2024

Pour les projets régionaux

  • l’appel à projets ESMS numérique 2024 est ouvert du 15/01/2024 au 15/09/2024 à minuit
    • Le premier comité de sélection des projets régionaux aura lieu fin juin 2024 ;
    • Le deuxième comité de sélection des projets régionaux aura lieu fin septembre 2024. 

Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2024 sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS IDF conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.
Des comités interrégionaux pourront permettre de sélectionner des projets hors région qui intègrent des ESMS d’Ile-de-France.

 

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