Les pastilles suivantes vous permettront de repérer rapidement si vous êtes concerné(e) par le propos exposé en fonction de la pathologie de votre proche aidé. En voici la légende :
Pathologie nécessitant de lourds traitements
Enfant malade
Enfant handicapé
Adulte handicapé
Personne âgée
Principales aides financières favorisant le maintien à domicile
APA
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires (aides humaine et/ou techniques) pour rester à votre domicile (APA à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social où vous vivez (APA en établissement).
L’ APA est destinée aux personnes âgées de plus 60 ans en perte d’autonomie. Le montant de l’allocation est calculé en fonction des ressources du foyer et du montant du plan d’aide.
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) permet de financer (en partie ou la totalité) des frais liés à l’hébergement définitif en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), ou en USLD (unité de soins de longue durée). Ces établissements doivent y être habilités. Pour bénéficier de l’ASH, il faut :
• Être âgé de 65 ans (ou 60 ans dans le cas d’une inaptitude reconnue au travail)
• Disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement
• Résider en France de façon stable et régulière, ou avoir un titre de séjour en cours de validité
Aide ménagère au titre de l'aide sociale départementale
Le Conseil Départemental du Val d'Oise peut prendre en charge les frais d’intervention d’une aide à domicile pour effectuer certaines tâches ménagères (aide pour le repas, le ménage, la lessive). C’est une aide destinée aux personnes ayant 65 ans et plus, ou entre 60 et 65 ans déclarées « inapte au travail », ou aux personnes en situation de handicap de moins de 60 ans et qui ont de faibles ressources.
Elle n’est pas cumulable avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et les aides des caisses de retraite. Elle peut se cumuler avec la PCH
Important : après le décès du bénéficiaire, les sommes avancées au titre de l’Aide Sociale Légale peuvent être récupérables sur succession sous certaines conditions.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre CCAS ou de votre Ville.
PCH
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée à compenser la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap dans la vie quotidienne, y compris la vie sociale. La PCH est destinée à compenser des charges précises liées à un besoin (aide humaine, technique, animalière, aménagement du logement ou du véhicule, surcoûts liés aux transports, dépenses spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap). Critères d’attribution :
• Avoir une difficulté absolue ou au moins deux difficultés graves parmi les 20 activités du référentiel d’accès à la PCH
• Résider en France
• Être âgé de moins de 60 ans Une dérogation d’âge est possible pour : - Les personnes dont le handicap répondait aux critères d’attribution de la PCH avant 60 ans. - Les personnes qui exercent toujours une activité professionnelle et dont le handicap répond aux critères d’attribution de la PCH. - Les personnes qui bénéficient de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).
La PCH est cumulable avec l’AAH mais n’est pas cumulable avec l’ACTP.
L’ Allocation Adulte Handicapé permet de garantir un revenu minimum aux adultes en situation de handicap. Critères d’attribution :
• Un taux d’incapacité évalué par la MDPH d’au minimum 80%. Toutefois, il peut être de 50% à 79% si la personne a une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi
• Avoir au moins 20 ans (ou 16 ans à la condition de n’être plus considéré à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales)
• Résider en France
L’ Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser les dépenses liées à la situation de handicap d’un enfant de moins de 20 ans. Critères d’attribution :
• Une incapacité d’au moins 80%
• Une incapacité comprise entre 50% et 79%, si l’enfant fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un dispositif adapté ou à des soins préconisés par la MDPH.
• Être à charge des parents. Il n’est pas possible de bénéficier de l’AEEH si l’enfant est en internat avec une prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance Maladie, l’État ou l’Aide Sociale.
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de l'Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés. Cette prestation est destinée aux parents d'enfants en situation de handicap de moins de 20 ans bénéficiaires de l'AEEH.
Le Fond National d'Action Sanitaire et Sociale est un soutien financier permettant de financier des services humains et matériels dans le cas d'un maintien ou d'un retour à domicile des personnes gravement malades ou en fin de vie, sans condition d'âge. Il est accordé sous conditions de ressources et d'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale ou à une caisse affiliée. Il faut l’avis médical d’une équipe de soins palliatifs, qui fera la demande. Cette aide est versée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Pour en savoir plus, rapprochez des professionnels spécialisés en soins palliatifs.
Pour aller plus loin
Caisses de retraite
Les caisses de retraite peuvent proposer un soutien financier pour les aides à domicile, le portage de repas et les aides techniques pour les personnes âgées afin de prévenir la perte d'autonomie ou face à une situation exceptionnelle (hospitalisation, décès du conjoint...). Conditions d'attribution :
- Niveau de perte d’autonomie (GIR 5 ou 6)
- Conditions de ressources
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la caisse de retraite principale de votre proche aidé.
Mutuelles
En fonction du contrat souscrit, elles peuvent proposer des aides permettant de palier à un besoin urgent de maintien à domicile, le plus fréquemment en cas de sortie d'hospitalisation.
CAF
La Caisse d'Allocation Familiale (CAF) est amenée à proposer des aides et un accompagnement à domicile aux familles lors de moments délicats ou d’évènements pouvant bouleverser l’équilibre de la famille (naissance, décès, maladie...). Il s’agit d’un accompagnement temporaire afin de vous aider à surmonter des difficultés ponctuelles.
CCAS / SSD
Ces services peuvent être sollicités pour des aides exceptionnelles et non pérennes afin de financer divers éléments tels que le portage de repas, les aides techniques ou humaines…
Un dossier est à compléter afin que la commission puisse évaluer la demande en fonction des pièces qui justifient des ressources.
Associations de malades
Ces associations peuvent être sollicitées pour demander une aide financière exceptionnelle et non pérenne.
Atomes
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