Certificat de décès réalisé par les infirmiers

À compter du 8 décembre dernier, les IDE volontaires peuvent acter les décès de personnes majeures après avoir réalisé une formation. Ils peuvent intervenir à domicile, en HAD ou encore en Ehpad et à toute heure.

Les infirmiers volontaires ne seront pas obligés de répondre au besoin de certifier un décès et ne pourront pas être réquisitionnés. Ils ne pourront par ailleurs rédiger les certificats que sur leurs heures de travail. Concernant les IDEL, une compensation de la perte d’activité sera mise en place pour rédiger ces certificats.

L'objectif de cette expérimentation est la réactivité de l'établissement des certificats de décès en cas d'indisponibilité d'un médecin.

Pour prétendre à la formation, les soignants se doivent d'être inscrits au tableau de l'ordre et "diplômés depuis au moins trois ans".

3 phases de formation

1. La formation des IDE volontaires travaillant en hospitalisation à domicile a déjà débutée en décembre et se poursuit dans les prochains mois. À l'issu de la formation, ils pourront rédiger des certificats de décès seulement dans les structures où ils sont salariés.
2. Dès janvier, les IDE des EHPAD pilotes seront formés. Cela leur permettra de rédiger des certificats de décès au sein de leur EHPAD employeur uniquement. 116 EHPAD se sont déjà portés volontaires.  Par la suite, l’expérimentation pourrait s’ouvrir aux autres EHPAD.
3. Au printemps 2024, les IDEL volontaires pourront se former. Mi-janvier un webinaire sera organisé, les IDEL seront contactés par mail.

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