HABITAT INCLUSIF : ÉLARGIR LES CHOIX DE LOGEMENT

L'habitat inclusif est un mode d'habitat dans lequel les personnes handicapées et les personnes âgées

font le choix d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes. Cette mixité des publics peut prendre des formes variées (partage d'un logement avec une autre personne, localisation de l'habitat inclusif au milieu d'un ensemble immobilier destiné à tout public, colocation, etc.).

Ce mode d'habitat est assorti d'un projet de vie sociale et partagée.

Le porteur de l'habitat inclusif (association, bailleur social (sous réserve du respect des dispositions de l’article 88 de la loi Elan), personne morale de droit privé à but lucratif, collectivité territoriale, CARSAT) doit :

• Elaborer avec les habitants le projet de vie sociale et partagée, en s'assurant de la participation de chacun d'entre eux et dans le respect du cahier des charges mentionné à l'article L. 281-1 ;
• Animer et réguler la vie quotidienne de l'habitat inclusif ;
• Organiser des partenariats avec l'ensemble des acteurs concourant à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, notamment avec des opérateurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ainsi qu'avec des acteurs locaux et associatifs, dans le respect du libre choix de la personne ;
• Déterminer les activités proposées au sein ou en dehors de l'habitat selon et avec le public auquel l'habitat inclusif est destiné et ses besoins, s'assurer de l'adaptation de l'ensemble des locaux et mobiliser les ressources des acteurs mentionnés au 3° dans lecadre des partenariats ;
• Assurer les relations avec le propriétaire dans le cadre de l'utilisation et du fonctionnement du ou des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

Pour la réalisation de ces missions, le porteur de l'habitat inclusif s'appuie sur un ou des professionnels chargés d'animer le projet de vie sociale et partagée, qui peuvent accompagner les habitants. Ces professionnels disposent des compétences permettant la réalisation du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.

Documents à télécharger :

Modalités de dépot des dossiers :

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet:

• Sous forme dématérialisée à l’adresse suivante: ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr
• Par voie postale ou par porteur, en deux exemplaires sous format papier : ARS –Délégation Départementale du 952, avenue de la Palette - 95011 Cergy-Pontoise CedexDépartement Autonomie