Vous trouverez ci-dessous les congés et/ou aménagements du temps de travail auxquels vous pouvez prétendre en tant qu'agent de la fonction publique.
Nous vous conseillons de vous rapprocher des ressources humaines, d'un représentant du travail ou encore d'un manager de proximité afin de savoir si l'entreprise et/ou la convention (collective ou privée) dont vous dépendez, prévoit des dispositions pour les aidants.
Les pastilles suivantes vous permettront de repérer rapidement si vous êtes concerné(e) par le propos exposé en fonction de la pathologie de votre proche aidé. En voici la légende :
Pathologie nécessitant de lourd traitement
Enfant malade
Enfant handicapé
Adulte handicapé
Personne âgée
Le congé de proche aidant
Il vous permet de cesser temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'une personne handicapée ou invalide (incapacité permanente de 80 % minimum) ou d'une personne âgée en perte d'autonomie (GIR 3 minimum). Ce congé est non rémunéré mais vous pouvez percevoir l'allocation journalière du proche aidant. La personne que vous aidez doit être :
- Votre conjoint : mariage, pacs ou concubinage (union libre)
- Un ascendant, un descendant ou un collatéral : parent, grand-parent, arrière-grand-parent, enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...
- L'ascendant, le descendant ou le collatéral du conjoint
- Une tierce personne qui réside avec l'aidé ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, qui lui vient en aide de manière régulière et fréquente. L'aidant intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou une partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
Il vous permet de vous absenter pour assister l'un de vos proches en fin de vie. Votre proche doit avoir une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou être en phase avancée / terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. La personne que vous aidez doit être :
- Un ascendant : parent, grand-parent, arrière-grand-parent...
- Un descendant : enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant...
- Un collatéral : frère ou soeur
Il vous permet de vous absenter de votre travail si votre enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité. Il est accordé si l'état de santé de votre enfant à charge nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. L'enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :
- Avoir moins de 20 ans
- Ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1 070,78€
- Ne pas bénéficier à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale
L'un de vos collègue peut vous donner une partie ou la totalité de ses jours de repos si vous êtes le parent d’un enfant malade, d’un enfant décédé ou aidant familial. Ce don, anonyme et sans contrepartie, vous permet d’être rémunéré pendant votre absence. Le bénéficiaire doit :
- Avoir un enfant de moins de 10 ans à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants
- Venir en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie importante ou présentant un handicap
- Être le parent d'un enfant qui décède avant l'âge de 25 ans ou assumer la charge effective et permanente d'une personne qui décède avant cet âge.
Les agents titulaires peuvent demander une disponibilité pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.
La personne que vous aidez doit être :
- Un enfant à charge : enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge
- Votre époux(se) ou partenaire de Pacs
- Un ascendant : parent, grand-parent, arrière-grand-parent...
Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche victime d'un accident ou atteint d'une maladie grave ou d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne. Cette tierce personne doit être :
- Votre époux(se)
- Un enfant à charge
- Un ascendant : parent, grand-parent, arrière-grand-parent...
L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.
Autorisations d'absence - garde d'enfant ou enfant malade
Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absences rémunérées. Ces autorisations spéciales d'absence ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos congés annuels.
Absence pour maladie grave (pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou cancer) de votre :
- Conjoint (ou de la personne liée par un PACS)
- Parent
- Enfant
Absence liée au handicap d’un enfant
Le taux d’incapacité doit être égal ou supérieur à 50 %. Un contingent de jours d’absence supplémentaire peut être accordé, il varie en fonction de la charge de l'enfant, si elle est assumée seule par un agent ou si elle est assumée par un ménage composé de deux agents des ministères économiques et financiers.
Même si aucune loi n'est rédigée en ce sens, vous pouvez toujours demander à votre employeur un aménagement de votre temps de travail. En fonction du poste que vous occupez, plusieurs options peuvent être envisageables. - Télétravail
- Horaires flexibles : la loi autorise les employeurs à modifier les horaires de travail d'un salarié pour adapter sa présence à sa situation. Ce dispositif vous permet de poursuivre votre activité professionnelle sans perte de salaire tout en étant présent dans les moments importants auprès de votre proche.
- Temps partiel : le temps partiel vous permet de consacrer une ou plusieurs journées à votre proche. Votre salaire est alors proratisé en fonction de votre pourcentage d'activité.
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