Vous trouverez ci-dessous les congés et/ou d'aménagement du temps de travail auxquels vous pouvez prétendre en tant qu'agent de la fonction publique.
Nous vous conseillons de vous rapprocher des ressources humaines, d'un représentant du travail ou encore d'un manager de proximité afin de savoir si l'entreprise et/ou la convention (collective ou privée) dont vous dépendez, prévoit des choses pour les aidants.
Les pastilles suivantes vous permettront de repérer rapidement si vous êtes concerné(e) par le propos exposé en fonction de la pathologie de votre proche aidé. En voici la légende :
Pathologie nécessitant de lourds traitements
Enfant malade
Enfant handicapé
Adulte handicapé
Personne âgée
Le congé de proche aidant
Il vous permet de cesser temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'une personne handicapée ou invalide (incapacité permanente de 80 % minimum) ou d'une personne âgée en perte d'autonomie (GIR 3 minimum). Ce congé est non rémunéré mais vous pouvez percevoir l'allocation journalière du proche aidant. La personne que vous aidez doit être :
- Votre conjoint : mariage, pacs ou concubinage (union libre)
- Un ascendant, un descendant ou un collatéral : parent, grand-parent, arrière-grand-parent, enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...
- L'ascendant, le descendant ou le collatéral du conjoint
- Une tierce personne qui réside avec l'aidé ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables et qui lui vient en aide de manière régulière et fréquente. L'aidant intervient à titre non-professionnel pour accomplir tout ou une partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
Il vous permet de vous absenter pour assister l'un de vos proches en fin de vie. Votre proche doit avoir une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou être en phase avancée / terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. La personne que vous aidez doit être :
- Un ascendant : parent, grand-parent, arrière-grand-parent...
- Un descendant : enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant...
- Un collatéral : frère ou sur
Il vous permet de vous absenter de votre travail si votre enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité. Il est accordé si l'état de santé de votre enfant à charge nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. L'enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :
- Avoir moins de 20 ans
- Ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1 070,78€
- Ne pas bénéficier à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale
Le congé spécifique pour l'annonce d'un handicap ou d'une maladie chronique d'un enfant
Vous pouvez avoir le droit à un congé spécifique lors de l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer de votre enfant. Il s'agit de pathologies de longue durée, évolutives, ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne :
- Accident vasculaire cérébral invalidant
- Diabète de type 1 et diabète de type 2
- Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsies grave
- Insuffisance respiratoire chronique grave
- Maladie d'Alzheimer et autres démences
- Maladie de Parkinson
- Mucoviscidose
- Sclérose en plaques
- Cancer
Même si aucune loi n'est rédigée en ce sens, vous pouvez toujours demander à votre employeur un aménagement de votre temps de travail. En fonction du poste que vous occupez, plusieurs options peuvent être envisageables. - Télétravail
- Horaires flexibles : la loi autorise les employeurs à modifier les horaires de travail d'un salarié pour adapter sa présence à sa situation. Ce dispositif vous permet de poursuivre votre activité professionnelle sans perte de salaire tout en étant présent dans les moments importants auprès de votre proche.
- Temps partiel : le temps partiel vous permet de consacrer une ou plusieurs journées à votre proche. Votre salaire est alors proratisé en fonction de votre pourcentage d'activité.
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